{"id":78,"date":"2015-03-05T13:25:23","date_gmt":"2015-03-05T13:25:23","guid":{"rendered":"http:\/\/boucheporn.fr\/?page_id=78"},"modified":"2020-03-27T08:55:31","modified_gmt":"2020-03-27T08:55:31","slug":"voirie-et-lieux-publics","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boucheporn.fr\/?page_id=78","title":{"rendered":"Voirie et lieux publics"},"content":{"rendered":"

HORAIRES DE TONTE DE GAZON OU DE TRAVAUX DIVERS<\/strong><\/span><\/p>\n

\"images\"<\/a>Les travaux de bricolage ou de jardinage r\u00e9alis\u00e9s par des particuliers \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils susceptibles de causer une g\u00eane pour le voisinage en raison de leur intensit\u00e9 sonore, tels que tondeuse \u00e0 gazon, tron\u00e7onneuse, perceuses, raboteuses, scies \u00e9lectriques ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que :<\/p>\n

\n

– les jours ouvrables de 08h30 \u00e0 12h00 et 14h30 \u00e0 19h30<\/strong><\/p>\n

– les samedis de 09h00 \u00e0 12h00 et 15h00 \u00e0 19h00<\/strong><\/p>\n

– les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s de 10h00 \u00e0 12h00<\/strong><\/p>\n

_________________________________________________________________________________________<\/p>\n<\/div>\n

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STATIONNEMENT DE VEHICULE A MOTEUR SUR UN TROTTOIR<\/span><\/strong>\"301415454\"<\/a><\/p>\n

CITATION: Article R417-11<\/strong>
\nModifi\u00e9 par D\u00c9CRET n\u00b02015-808 du 2 juillet 2015 – art. 12<\/p>\n

Est consid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s g\u00eanant pour la circulation publique l’arr\u00eat ou le stationnement : <\/strong><\/p>\n

1\u00b0 D’un v\u00e9hicule sur les chauss\u00e9es et voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des v\u00e9hicules d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ;<\/p>\n

2\u00b0 D’un v\u00e9hicule ou d’un ensemble de v\u00e9hicules de plus de 20 m\u00e8tres carr\u00e9s de surface maximale dans les zones touristiques d\u00e9limit\u00e9e par l’autorit\u00e9 investie du pouvoir de police ;<\/p>\n

3\u00b0 D’un v\u00e9hicule sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules portant une carte de stationnement pour personnes handicap\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles ;<\/p>\n

4\u00b0 D’un v\u00e9hicule sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules de transport de fonds ou de m\u00e9taux pr\u00e9cieux ;<\/p>\n

5\u00b0 D’un v\u00e9hicule sur les passages r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons en travers\u00e9e de chauss\u00e9e ;<\/p>\n

6\u00b0 D’un v\u00e9hicule au droit des bandes d’\u00e9veil de vigilance \u00e0 l’exception de celles qui signalent le quai d’un arr\u00eat de transport public ;<\/p>\n

7\u00b0 D’un v\u00e9hicule \u00e0 proximit\u00e9 des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation \u00e0 la vue des usagers de la voie ;<\/p>\n

8\u00b0 D’un v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 l’exception des cycles \u00e0 p\u00e9dalage assist\u00e9 :<\/p>\n

a) Sur les trottoirs, \u00e0 l’exception des motocyclettes, tricycles \u00e0 moteur et cyclomoteurs ;<\/p>\n

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;<\/p>\n

c) Sur une distance de cinq m\u00e8tres en amont des passages pi\u00e9tons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 cet effet, \u00e0 l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;<\/p>\n

d) Au droit des bouches d’incendie<\/p><\/blockquote>\n

—————————————————————————————————————————————————<\/p>\n

DEJECTIONS CANINES<\/span> \"dejection\"<\/a><\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9jections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygi\u00e8ne publique.<\/p>\n

Tout propri\u00e9taire ou possesseur de chien est tenu de proc\u00e9der imm\u00e9diatement par tout moyen appropri\u00e9 au ramassage des d\u00e9jections canines sur toute ou partie du domaine public communal.<\/p>\n

—————————————————————————————————————————————————<\/p>\n

QUE FAUT-T-IL FAIRE EN CAS DE NEIGE OU DE VERGLAS ?<\/span><\/strong>
\n\"images\"<\/p>\n

Petit rappel afin d\u2019\u00e9viter les accidents.<\/p>\n

C\u2019est un appel au civisme, un petit geste de chacun pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous\u00a0!<\/p>\n

\"sans-titre\"<\/a>En cas de neige ou de verglas, les habitants sont tenus de d\u00e9neiger et de rendre praticable le trottoir situ\u00e9 devant leur domicile.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

DENEIGEMENT et SALAGE:<\/span><\/strong>
\nL’equipe municipale intervient sur les sites en fonction de leur niveau de priorit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Prioritaire<\/strong><\/p>\n