Intercommunalité

 

_logo_footer
Depuis le 1er janvier 2003, la commune a intégré la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont.

Log_CC_District_urbain_de_Faulquemont

Président : M. François LAVERGNE
Adresse : 1 Allée René Cassin – 57380 FAULQUEMONT

Téléphone : 03.87.29.83.50

Fax : 03.87.29.83.51
Site Internet : www.dufcc.com
 
HISTORIQUE

C’est pour faire face à la situation périlleuse sur le plan de l’économie et donc de l’emploi localement, qu’est créé, par Arrêté Préfectoral du 17 juin 1970, le District Urbain de Faulquemont, premier District de Moselle. Il a pour principaux objectifs la reconstitution d’un potentiel d’emplois altéré par le déclin du secteur minier et l’aménagement du territoire, grâce aux forces cumulées des communes fondatrices.

Dès sa création, les élus ont donc entrepris un développement économique dynamique.

En 1990, cinq communes composaient le District avec 11 129 habitants et plus de 1000 emplois créés grâce à des outils économiques et sociaux performants.

En application de la loi Chevènement, le District se transforme en Communauté de Communes le 1er janvier 2002.

En 2012, on compte 33 communes membres, soit une population de 25 130 habitants sur plus de 262.71 km2.

Avec le développement de nouvelles compétences et la prise en charge de services aux habitants, le rôle du DUF a évolué.

La politique menée sur le territoire, principalement composé de petites communes rurales, a pour objectif de prendre en considération les diversités communales, afin de faire bénéficier tous les habitants des équipements et des services de l’intercommunalité.

_carte_home_carte

COMMUNES MEMBRES (33)
Adaincourt, Adelange, Arraincourt, Arriance, Bambiderstroff, Boucheporn, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fouligny, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Holacourt, Laudrefang,Longeville-lès-Saint-Avold, Mainvillers, Many, Marange-Zondrange, Pontpierre,Teting-sur-Nied, Thicourt, Thonville, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Vittoncourt, Voimhaut, Zimming

Groupes de compétences obligatoires

1er GROUPE : Aménagement de l’espace Communautaire
  • Schéma de cohérence territorial (SCOT)
  • Aménagement rural d’intérêt communautaire :
    • Réseau haut débit et NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)
    • Coordination des programmes européens, régionaux et départementaux
  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Droit des sols :
    • Instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme
    • Assistance technique à l’élaboration des documents d’urbanisme et d’amélioration de l’habitat
2ème GROUPE : Développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire.
    • Parc industriel de Faulquemont-Pontpierre
    • Zones d’activités de Longeville-lès-St AvoldZone d'activité de Longeville
    • Zone artisanale de Créhange
    • Zone d’activités du Carreau de la Mine
    • Parc industriel de Laudrefang
    • Zone artisanale de Téting sur Nied
  • Actions de développement économique
  • Aide au commerce local (FISAC,…)
  • Actions de développement touristique

Groupes de compétences optionnelles

1er GROUPE : Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Collecte et traitement des déchets
  • Energies renouvelables
  • Mise en place d’une gestion environnementale des zones d’activité économique
  • Assainissement
    • Le contrôle des installations autonomes d’assainissement
    • La collecte et le traitement des eaux usées
    • L’entretien des réseaux de collecte eaux pluviales et des ouvrages associés, à l’exclusion des écoulements à ciel ouvert, des avaloirs et des branchements qui y sont associés
    • Energies renouvelables
2ème GROUPE : Politique du logement et du cadre de vie
  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.)
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire : aire d’accueil des gens du voyage
3er GROUPE : Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
    • Route de la Mine dite « Route des 4 vents »
    • Judenweg
    • Giratoires et échangeurs sur la RD 910
    • Liaison centre d’enfouissement de Téting sur Nied
  • Etude et mise en place d’itinéraires cyclables
4ème GROUPE : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Golf de Faulquemont et Pontpierre
  • Piscine districale
  • Halte-garderie
  • Centre hippique du Herrenwald
  • Animation culturelle
  • Base de loisirs de Flétrange-Dorviller
  • Tout équipement reconnu d’intérêt communautaire
  • Etudes des besoins liés à l’enfance, notamment au niveau des structures  d’accueil (écoles élémentaires, préélémentaires, haltes-garderies, etc.) et réalisations d’équipements communautaires

Groupes de compétences Facultatives

  • Pôle de formation
  • Actions périscolaires de l’enseignement secondaire
  • Actions liées à l’insertion. Pôle emploi au CASE
  • Réalisation d’un réseau de télévision par câble
  • Réseau de transport :
    • Organisation des transports collectifs (lignes régulières et transport à la demande)
    • Mise en oeuvre ou participation à tout mode ou service de transport alternatif
    • Elaboration, directement ou en liaison avec d’autres partenaires, de plans de déplacements administration et/ou entreprises
    • Subdélégation de la partie « transport scolaires » au Conseil Général de la Moselle
  • Transport et réseau d’électricitéGestion du territoire
  • Actions d’animation du territoire
    • Promotion de la culture (saisons culturelles)
    • Accompagnement aux actions de développement du sport menées par les communes et les associations
    • Accompagnement aux actions de développement du tourisme menées par les communes, les associations et les particuliers
  • Construction et entretien de locaux et d’habitations à usage de la gendarmerie nationale
  • Maison du Justice et du Droit
  • Fourrière animale intercommunale
  • Etude des besoins sanitaires et sociaux

undefined undefined    Statuts de la Communauté de Communes