DECLARATIONS DE TRAVAUX
Tous travaux modifiant l’aspect extérieur de votre habitation (peinture, crépi, menuiseries extérieures, toiture, etc…) ou ajout ou extension de construction ( véranda, pergola, abris de jardin, piscine, etc…) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire selon les surfaces créées ) auprès de la mairie.
Formulaires à télécharger: cliquer ici ou à récupérer en mairie.
Le certificat d’urbanisme: indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme d’information: En l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain mais n’indique pas si le terrain est constructible ou non.
Le certificat d’urbanisme opérationnel:Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants :
– une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors œuvre du bâtiment projeté.
– un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune ( extrait du plan cadastral)
SERVICE DU CADASTRE
Le cadastre est consultable gratuitement sur internet à: www.cadastre.gouv.fr
Le site permet également d’imprimer à domicile des extraits du plan cadastral.
