Voirie et lieux publics

STATIONNEMENT DE VEHICULE A MOTEUR SUR UN TROTTOIR301415454

CITATION: Article R417-11
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 – art. 12

Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :

1° D’un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires ;

2° D’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l’autorité investie du pouvoir de police ;

3° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles ;

4° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D’un véhicule au droit des bandes d’éveil de vigilance à l’exception de celles qui signalent le quai d’un arrêt de transport public ;

7° D’un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D’un véhicule motorisé à l’exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d’incendie

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DEJECTIONS CANINES dejection

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

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QUE FAUT-T-IL FAIRE EN CAS DE NEIGE OU DE VERGLAS ?
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Petit rappel afin d’éviter les accidents.

C’est un appel au civisme, un petit geste de chacun pour la sécurité de tous !

sans-titreEn cas de neige ou de verglas, les habitants sont tenus de déneiger et de rendre praticable le trottoir situé devant leur domicile.

 

 

DENEIGEMENT et SALAGE:
L’equipe municipale intervient sur les sites en fonction de leur niveau de priorité :

 Prioritaire

  • Les accès et abords de l’école

Second temps

  • Rue des Potiers et rue de la Montagne

Troisième temps

  • Les lotissements 1 et 2
  • Les accès et abords de la Mairie

Les rues de Longeville, Boulay et Porcelette étant des départementales elles sont traitées par le département